Contact :
182 rue Jean-Baptiste Calvignac
34670 Baillargues
Tél. : 04 67 87 48 55
Mail : urbanisme@ville-baillargues.fr
Accueil uniquement sur rendez-vous
Service urbanisme
Pôle Aménagement et Développement Urbain
Horaires :
Accueil du public et prise de rendez-vous
Du lundi au vendredi :
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Une permanence est assurée de 17h30 à 20h tous les lundis (uniquement sur RDV)
Le service Urbanisme, situé au Pôle Aménagement et Développement Urbain, compte 4 agents et se charge et de la réception et de l’instruction des autorisations du droit des sols en application du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U).
Vous souhaitez plus de précisions sur la taxe d’aménagement ?
Plan Local d’Urbanisme
Le P.L.U. est un document de planification territoriale. Il prévoit et organise l’aménagement de la commune. Il détermine les droits à construire sur chaque parcelle publique ou privée. C’est LE document de référence en matière d’urbanisme au niveau local : il permet l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation des sols (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, déclarations d’intention d’aliéner).
Votre projet concerne l’ouverture ou l’aménagement d’un Etablissement Recevant du Public (ERP) ?
Contactez le service urbanisme qui pourra vous guider dans votre démarche.
Vous avez un projet de construction ?
(extension de votre maison, construction d’une piscine, surélévation, construction d’un abri de jardin …) Vous pouvez accéder au plan de zonage et au règlement du P.L.U. Le premier divise le territoire communal en différentes zones et le deuxième fixe les règles de constructibilité de chaque zone.
P.L.U
P.L.U.- Modification simplifiée n°6 - AVIS DE MISE A DISPOSITION
Dépôt et instruction des autorisations des droits des sols
Depuis le 1er janvier 2022, le service urbanisme peut recevoir vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.
Pour ce faire, veuillez suivre le lien suivant : ICI.
Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous. Le service urbanisme continue de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.
Téléchargez les documents du formulaire CERFA relatif à votre demande.
- Permis de construire – Permis d’aménager
- Permis de construire (maison individuelle – annexes)
- Permis de démolir
- Transfert d’un permis de construire en cours de validité
Information du public
Implantation de la 5G
Lorsqu’un opérateur de téléphonie mobile envisage une nouvelle implantation ou une modification d’antennes-relais, il réalise un dossier d’information : le Dossier d’Information Mairie (DIM). Le DIM est transmis en mairie au moins un mois avant la modification de l’antenne et doit être mis à disposition du public après la réception d’un dossier complet en mairie.
La commune a reçu un DIM déposé par BOUYGUES TELECOM concernant l’adaptation logicielle d’une installation radioélectrique pour le site T21045 au lieu-dit « Aire de repos du Mas de Roue – Autoroute A9 », à proximité immédiate du nouveau lotissement Georges BIZET. La modification a pour objet l’activation de nouvelles fréquences (LTE 1800 – 2100 en 4G et NR2100 en 5G) sur les antennes existantes.
Un nouveau DIM informant notamment de la modification du calendrier de réalisation, a été communiqué à la commune en juillet 2022.
Vous pouvez consulter le rapport de simulation de l’exposition T21045-1- SFR du 28/05/2021 reçu le 02/06/2021 et le rapport de simulation de l’exposition T21045-1 – BOUYGUES du 28/05/2021 reçu le 02/06/2021.
La commune a reçu en juillet 2022 un DIM déposé par BOUYGUES TELECOM concernant le déploiement de la 5G sur un site existant par la modification d’une installation radioélectrique pour le site T21921, située Domaine de Massane. La modification a pour objet l’activation d’une nouvelle bande de fréquence et la mise en place de nouvelles antennes de cinquième génération nécessitant des travaux d’adaptation sur le site existant.
Toute personne qui le souhaite peut demander gratuitement une mesure de l’exposition aux ondes électromagnétiques soit dans les locaux d’habitation, soit dans des lieux accessibles au public afin de vérifier de la conformité de la réglementation applicable. Il suffit pour cela de remplir le formulaire ci-dessous.
Attention le formulaire doit être impérativement signé par un organisme habilité (qui peut être la Commune) avant d’être adressé à l’Agence nationale des fréquences. L’ANFR instruit ensuite la demande et dépêche un laboratoire accrédité indépendant pour effectuer la mesure.
