Contact :
182 rue Jean-Baptiste Calvignac
34670 Baillargues
Tél. : 04 67 87 48 55
Mail : urbanisme@ville-baillargues.fr
Accueil uniquement sur rendez-vous
Service urbanisme
Pôle Aménagement et Développement Urbain
Horaires :
Accueil du public et prise de rendez-vous
Du lundi au vendredi :
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Une permanence est assurée de 17h30 à 20h tous les lundis (uniquement sur RDV)
Le service Urbanisme, situé au Pôle Aménagement et Développement Urbain, compte 4 agents et se charge et de la réception et de l’instruction des autorisations du droit des sols en application du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U).
Vous souhaitez plus de précisions sur la taxe d’aménagement ?
Plan Local d’Urbanisme
Le P.L.U. est un document de planification territoriale. Il prévoit et organise l’aménagement de la commune. Il détermine les droits à construire sur chaque parcelle publique ou privée. C’est LE document de référence en matière d’urbanisme au niveau local : il permet l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation des sols (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, déclarations d’intention d’aliéner).
Votre projet concerne l’ouverture ou l’aménagement d’un Etablissement Recevant du Public (ERP) ?
Contactez le service urbanisme qui pourra vous guider dans votre démarche.
Vous avez un projet de construction ?
(extension de votre maison, construction d’une piscine, surélévation, construction d’un abri de jardin …) Vous pouvez accéder au plan de zonage et au règlement du P.L.U. Le premier divise le territoire communal en différentes zones et le deuxième fixe les règles de constructibilité de chaque zone.
P.L.U
P.L.U.- Modification simplifiée n°6 - AVIS DE MISE A DISPOSITION
Dépôt et instruction des autorisations des droits des sols
Depuis le 1er janvier 2022, le service urbanisme peut recevoir vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.
Pour ce faire, veuillez suivre le lien suivant : ICI.
Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous. Le service urbanisme continue de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.
Téléchargez les documents du formulaire CERFA relatif à votre demande.
- Permis de construire – Permis d’aménager
- Permis de construire (maison individuelle – annexes)
- Permis de démolir
- Transfert d’un permis de construire en cours de validité
Tout savoir sur le nouvel affichage légal digital
Situé sur la façade du CCAS, un nouveau panneau digital est désormais en fonctionnement. Arrêtés, décisions, délibérations, enquêtes publiques, actes réglementaires… ce nouvel outil permet de publier un large panel de documents administratifs. Désormais, depuis le 1er juillet 2022, la dématérialisation de l’affichage légal devient obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants. L’affichage sous format papier est ainsi supprimé.
