Contact :
Espace Louis Vieu
5 rue de la République
Tél. : 04 67 87 48 55
Mail : urbanisme@ville-baillargues.fr
Accueil uniquement sur rendez-vous
Service urbanisme
Pôle Aménagement et Développement Urbain
Horaires :
accueil du public et prise de rendez-vous :
Lundi : 13h30 > 19h
Vendredi : 8h45 > 12h
Le service Urbanisme, situé au Pôle Aménagement et Développement Urbain, compte 4 agents et se charge et de la réception et de l’instruction des autorisations du droit des sols en application du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U).
Vous souhaitez plus de précisions sur la taxe d’aménagement ?
Plan Local d’Urbanisme
Le P.L.U. est un document de planification territoriale. Il prévoit et organise l’aménagement de la commune. Il détermine les droits à construire sur chaque parcelle publique ou privée. C’est LE document de référence en matière d’urbanisme au niveau local : il permet l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation des sols (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, déclarations d’intention d’aliéner).
Votre projet concerne l’ouverture ou l’aménagement d’un Etablissement Recevant du Public (ERP) ?
Contactez le service urbanisme qui pourra vous guider dans votre démarche.
Vous avez un projet de construction ?
(extension de votre maison, construction d’une piscine, surélévation, construction d’un abri de jardin …) Vous pouvez accéder au plan de zonage et au règlement du P.L.U. Le premier divise le territoire communal en différentes zones et le deuxième fixe les règles de constructibilité de chaque zone.
P.L.U
Dépôt et instruction des autorisations des droits des sols
Téléchargez les documents du formulaire CERFA relatif à votre demande.
- Permis de construire – Permis d’aménager
- Permis de construire (maison individuelle – annexes)
- Permis de démolir
- Transfert d’un permis de construire en cours de validité
