SERVICE URBANISME
- Adresse : Place du 14 Juillet
34670 Baillargues - Accueil téléphonique : 04 67 87 48 55
- Mail : urbanisme@ville-baillargues.fr
Urbanisme
Accueil du public uniquement sur RDV
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.
Missions du service
Le service urbanisme de la Mairie accueille, conseille les particuliers et les constructeurs qui veulent construire ou effectuer des travaux dans la ville.
Il est en charge de la réception et de l’instruction des autorisations du droit des sols, des autorisations de travaux pour les établissements accueillant du public et des autorisations préalables pour les publicités, pré-enseignes et enseignes.
Dépôt et instruction des autorisations des droits des sols
Vous souhaitez savoir si votre projet respecte le PLU et quel dossier vous devez déposer :
Demandez un rdv avec le service urbanisme.
- Transmettez votre demande par mail à urbanisme@ville-baillargues.fr en expliquant votre projet, un agent vous recontactera dans les meilleurs délais afin de fixer un rendez-vous téléphonique ou en mairie.
Votre projet concerne l’ouverture ou le réaménagement d’un Etablissement Recevant du Public :
Les ERP sont des bâtiments, des locaux ou des enceintes dans lesquels sont admises des personnes extérieures. L’accès peut y être gratuit, payant, libre, restreint ou sur invitation. Il peut s’agir par exemple d’un commerce, d’un établissement médical, d’un lieu de culte, d’un local pour une association.
Dans le cadre de l’ouverture d’un nouvel ERP ou d’un réaménagement, vous devez déposer une autorisation de travaux.
Ce dossier permettra de vérifier que votre établissement respecte les règles d’accessibilité pour les personnes handicapées et les règles de sécurité incendie.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur :
- Qu’est-ce qu’un établissement recevant du public ?
- Quelle autorisation faut-il demander pour ouvrir un ERP au public ?
Ou envoyer un mail à l’adresse suivante : urbanisme@ville-baillargues.fr
le service urbanisme vous fixera un rendez-vous en mairie pendant les horaires d’ouverture.
Votre dossier est constitué et vous voulez le déposer :
Vous pouvez le déposer en ligne en 24h/24h 7j/7 sur la plateforme suivante ICI.
=> Pour tous les dossiers en cours d’instruction, vous pouvez vous connecter à votre dossier sur l’ancienne plateforme sur laquelle vous aviez déposé votre dossier et ce jusqu’au 29/8/2025
Depuis le 1/1/25 conformément à l’art R. 423-2-1 du code de l’urbanisme les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées par les personnes morales doivent obligatoirement être déposées par voie dématérialisée.
- Si vous êtes un particulier, vous pouvez déposer votre dossier en version papier en mairie pendant les horaires d’ouverture ou adresser votre demande par voie postale.
- Pour les Etablissements Recevant du Public (ERP) et les demandes d’Enseignes : les autorisations de travaux et autorisations préalables ne peuvent pas être transmises de manière dématérialisées. Vous devez donc déposer les exemplaires de votre dossier en version papier en mairie ou les adresser par voie postale.
Pour télécharger des formulaires et notice explicative :
Vous souhaitez télécharger des formulaires et la notice explicative :
- Pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable, rendez-vous sur ICI.
- Pour les demandes d’autorisation de travaux, rendez-vous sur le formulaire 13824-04.
- Pour les demandes d’autorisation préalable pour une enseigne, pré-enseigne ou publicité, rendez-vous sur le formulaire 14798.
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Climat (PLUiC)
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Climat (PLUiC) est un document qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols à l’échelle du territoire de la Métropole. Il a été approuvé lors du conseil de Métropole du 16 juillet 2025.
Le PLUi est composé de plusieurs documents dont le :
- Un règlement graphique qui définit notamment les zones urbaines, naturelles, agricoles et à urbaniser et le règlement écrit fixe les règles de constructibilité.
- Les annexes qui regroupent les informations et contraintes à prendre en compte (servitudes d’utilité publique, annexes sanitaires, liste des lotissements, etc.)
