Inscription au registre des personnes vulnérables

Dans le cadre de la mise en place d’une veille sociale, les CCAS utilise le registre pour contacter régulièrement les personnes vulnérables de leurs territoires. Le registre nominatif est un registre servant en cas de crise sanitaire comme présentement (Covid-19), ou encore en cas de canicule… Pour rappel, la constitution de ce registre nominatif est une obligation légale. Conformément aux articles L.2212-2 et L.2212-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le maire doit assumer, sur le territoire de sa commune, ses obligations de mise en œuvre des mesures de sauvegarde vis-à-vis de ses administrés.

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    Merci d'indiquer au moins une personne joignable pendant l'été.

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    Conformément au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez sous conditions et sauf exceptions d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, d’opposition, de limitation des traitements, de retrait de votre consentement à tout moment, et de réclamation auprès de la CNIL.

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