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Demande de second livret de famille

NOTA : Le livret de famille est constitué de la réunion des extraits des actes de mariage et éventuellement de décès des époux, des actes de naissance des enfants et, le cas échéant, des actes de décès des enfants mineurs ainsi que de la mention de tous actes ou jugements ayant une incidence sur l’état civil des personnes considérées. L’usage d’un livret incomplet ou devenu inexacte à la suite de changements intervenus engage la responsabilité des époux qui sont passibles de poursuites pénales.

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    Indiquez la date :

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    • Justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret

    • Justificatif de domicile (titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone)

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    Consultez le règlement général sur la protection des données et la politique de confidentialité