Accessibilité : non conforme

La Ville de Baillargues s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité

À ce jour, le site internet de la Ville de Baillargues n’a pas encore fait l’objet d’un audit de conformité au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

En l’absence d’une évaluation permettant d’établir son niveau de conformité, le site est déclaré non conforme.

Une démarche de mise en conformité est engagée afin d’améliorer progressivement l’accessibilité des contenus et des services proposés en ligne.

 

Contenus non accessibles

En l’absence d’un audit de conformité, il n’est pas possible d’identifier de manière exhaustive les contenus et fonctionnalités susceptibles de présenter des difficultés d’accessibilité.

Une évaluation du site sera réalisée afin d’identifier les éventuelles non-conformités et de définir les actions correctives nécessaires.

 

Retour d’information et contact

Si vous rencontrez une difficulté pour accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la Ville de Baillargues afin d’obtenir les informations concernées sous une forme accessible ou une alternative accessible.

Contact : contact@ville-baillargues.fr

Schéma pluriannuel

La Ville de Baillargues ne dispose pas encore d’un schéma pluriannuel de mise en accessibilité.

La collectivité prévoit de formaliser progressivement sa démarche de mise en accessibilité de ses services numériques.

 

Voies de recours

Si vous avez signalé un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service du site et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez contacter les services de la Ville afin de rechercher une solution adaptée.

 

Date de mise à jour

Déclaration mise à jour le 18 septembre 2026.